Il peut arriver qu’un seul mur sépare deux maisons différentes : on dit qu’il s’agit d’un mur mitoyen. Il est difficile la plupart du temps de déterminer le propriétaire d’un tel mur. Découvrons ensemble, les différentes possibilités ou conditions à remplir pour être le propriétaire d’un mur mitoyen.
Les copropriétaires légaux du mur
Tout propriétaire, disposant de tous les titres légaux de sa parcelle, a des droits et des obligations sur le mur mitoyen. En effet, la première règle pour revendiquer un mur mitoyen est d’avoir la preuve que là où vous habitez vous appartient réellement. Et pour le prouver, il faut avoir à sa disposition :
- Un contrat d’achat de votre parcelle ;
- Un acte de vente ;
- Un titre foncier ;
- Un titre de propriété.
Dans le cas où les deux cohabitants ont les papiers de leur parcelle respective, ils deviennent tous deux les propriétaires du mur mitoyen et jouissent des mêmes droits et obligations sur le mur. Il faut noter que ces droits et obligations sont fixés par le notaire ou un juge compétent.
Le propriétaire chanceux
Pour plusieurs raisons telles que le déménagement, l’abandon de la maison, etc., un des propriétaires d’un mur mitoyen peut renoncer à la mitoyenneté et céder la totalité de la propriété à son voisin. Dans ce cas précis, ce voisin est appelé le propriétaire chanceux. Il bénéficie de la totalité des droits et des obligations sur le mur et peut, de ce fait, en faire tout ce qu’il veut sans rendre compte à qui que ce soit. Cet acte de renonciation de droit de propriété doit être notarié afin de permettre au bénéficiaire de jouir en toute légalité du mur mitoyen.
Le propriétaire qui entretient le mur
Il peut arriver qu’un seul des deux propriétaires prenne soin du mur mitoyen pendant 30 ans sans contestation ou revendication de l’autre. C’est-à-dire qu’à lui seul, il s’occupe de l’entretien du mur, de la réparation des dégradations, remonte les pentes, et tout ceci sans que son voisin daigne participer financièrement aux charges. Dans ce cas, la propriété du mur peut être octroyée à celui qui en prend soin sur décision du tribunal ou simple acte notarié. La seule exigence est qu’il doit réussir à prouver qu’il est le seul qui s’occupe du mur depuis 30 ans.
De tout ce qui précède, il faut retenir que le mur mitoyen est la propriété de deux voisins qui disposent de tous les justificatifs de leur domaine.